Les ventes « Arenberg Collectables » sont des ventes qui se déroule exclusivement en ligne sur la plateforme « Drouot Digital » (www.drouot.com) après enregistrement (identité et carte de crédit).
Les acquéreurs paieront 30% en sus u prix d’adjudication (frais de vente et de la plateforme compris), comptant et en €. Les frais d’emballage, d’envoi, d’assurance et les frais bancaires sont, quant à eux, non inclus. En outre et le cas échéant, un droit de suite sera appliqué, concernant les œuvres d’art originales d’artistes décédés il y a moins de 70 ans ; il sera de 4% pour les adjudications égales ou supérieurs à €2000.
Les enchères débutent à partir du montant « Starting bid » mentionné dans le catalogue, l’incrémentation (10´% en général) est automatique et est contrôlé par la plateforme « Drouot Digital » d’òu aucune exposition est prévue. Les lots composés de 2 ou plusieurs titres, les séries, les périodiques ou les ouvrages marqués « n.c. » et « sold w.a.f. » ne sont pas collationnés et ne seront pas repris. Tout acquéreur est supposé acheter pour son propre compte. Une fois adjugés, les lots ne seront repris sous aucune prétexte. Les plaintes ou remarques éventuelles, y compris concernant l’authenticité de pièces, ne seront admises que dans la quinzaine suivante la vente, ou en cas d’expéditions dans la quinzaine suivant la réception des marchandises.
Passé ce délai, tout retour ou reprise seront refusés. Le retour éventuel pour un défaut qui n’aurait pas été mentionné est limité à une indemnité à l’estimation base.
Les lots seront remis à l’acheteur après paiement de la somme due. Les frais bancaires, d’emballage (€20 / envoi), de transport, et l’assurance sont à charge de l’acheteur. L’emballage en l’expédition ont lieu sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
La salle de vente n’est en aucun cas responsable des carences ou dégâts occasionnés par la Poste ou la firme chargée du transport.
Le montant dû devra être payé au plus tard deux semaines après la réception de la facture. Les lots ne seront expédiés qu’après paiement. Après ce délai la salle de vente n’est plus responsable pour ces lots.
En cas de non-paiement, la somme due produira un intérêt de 12% l’an et une mise en demeure sera signifiée après un mois, à la suite de laquelle l’expert pourra disposer des biens et les remettre en vente aux frais de l’acheteur avec retenue de frais et bénéfices qui revenaient initialement à l’expert.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
La loi belge de 15/08/2020 établissant les directives européennes 2018/843 et 2015/849 relatives à la prévention des opérations de blanchiment et/ou du financement d’activités terroristes oblige tous les acteurs du marché de l’art en des antiquités, y compris la les salles de vente, à demander et à enregistrer l’identité de toutes les parties concernées par une facture de €10.000,00 ou plus ; pour une firme, les statuts ou l’identité du bénéficiaire final doivent également être demandés. Les données restent à la discrétions exclusive de la salle de vente et seront traitées en stricte conformité avec la loi sur la protection générale des données (RGDP).
